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<title>Mises à jour de QuellePlateforme</title>
<subtitle>Nouvelles pages, corrections et précisions datées du comparateur indépendant des plateformes agréées de facturation électronique.</subtitle>
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<updated>2026-11-12T00:00:00Z</updated>
<author><name>Jordan Berrabah-Albert</name><uri>https://quelleplateforme.fr/a-propos.html</uri></author>
<rights>Creative Commons Attribution 4.0 : citer QuellePlateforme et la date du relevé</rights>
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<title>Report : la commission des finances du Sénat ne touche pas à la facturation électronique</title>
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<updated>2026-11-12T00:00:00Z</updated>
<summary>Le 12/11/2026, la commission des finances du Sénat a examiné les 63 amendements de sa rapporteure générale sur la première partie du budget 2027 : aucun ne porte sur la facturation électronique. Les sénateurs peuvent déposer des amendements de séance jusqu&#x27;au 19 novembre à 11 heures. Au 12/11/2026, aucune loi ne suspend ni ne reporte la réforme.</summary>
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<title>Fiche SCI de la DGFiP : version de novembre 2026</title>
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<updated>2026-11-12T00:00:00Z</updated>
<summary>La DGFiP a mis en ligne le 12/11/2026 une nouvelle version de sa fiche « Je suis une société civile immobilière (SCI) ». Pour la location nue d&#x27;habitation et pour les locaux nus professionnels sans option pour la TVA, l&#x27;obligation de réception n&#x27;est plus cochée : le tableau indique « selon le caractère d&#x27;assujettissement » et se présente comme indicatif. Le guide LMNP, SCI et bailleur et la page sur la facturation sans TVA reprennent cette version ; le sens ne change pas.</summary>
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<title>Zoho Invoice : « Non, pas en son nom »</title>
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<updated>2026-11-10T00:00:00Z</updated>
<summary>L&#x27;aide de Zoho Invoice, relue le 10/11/2026, le présente comme une solution compatible raccordée à B2Brouter, plateforme agréée immatriculée, pour l&#x27;envoi des factures et l&#x27;e-reporting. Notre réponse disait « Non » tant que son aide et sa FAQ se contredisaient. La FAQ écrit toujours que la facturation électronique n&#x27;est pas prise en charge : la page le signale et conseille de faire confirmer par l&#x27;éditeur.</summary>
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<title>Report de la facturation électronique : les dates du Sénat</title>
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<updated>2026-11-09T00:00:00Z</updated>
<summary>La page sur le report donne le calendrier du Sénat pour le budget 2027 : examen des articles de la première partie en commission des finances le 12 novembre, amendements de séance jusqu&#x27;au 19 novembre à 11 heures, examen en séance du 23 au 28 novembre. Au 09/11/2026, aucune loi ne suspend ni ne reporte la facturation électronique.</summary>
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<title>Votes du 3 novembre : le détail et l&#x27;avis du Gouvernement</title>
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<updated>2026-11-05T00:00:00Z</updated>
<summary>D&#x27;après le compte rendu de la séance du 03/11/2026, le moratoire (n° I-3426) a été adopté par 101 voix contre 74 et la dispense des clients en franchise en base (n° I-1729 et I-2894) par 74 voix contre 70, contre l&#x27;avis de la commission des finances et du Gouvernement. Notre page sur le report cite la position du ministre, et la page sur la facturation sans TVA la reprend. Ces amendements restent tombés avec le rejet du budget le 04/11/2026.</summary>
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<title>Suspension votée le 3 novembre, budget rejeté le 4 : rien n&#x27;est suspendu</title>
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<updated>2026-11-05T00:00:00Z</updated>
<summary>Le 03/11/2026, l&#x27;Assemblée nationale a adopté un amendement de moratoire pour les micro-entreprises, les PME et les agriculteurs (n° I-3426), et deux amendements identiques qui dispensaient les clients en franchise en base (n° I-1729 et I-2894). Le 04/11/2026, elle a rejeté la première partie du budget 2027 (scrutin n° 9759 : 0 voix pour, 458 contre), ce qui emporte tout le texte et ces amendements. Notre page sur le report donne le sort de chaque amendement, relevé dans la base de l&#x27;Assemblée. La FAQ et la page sur la facturation sans TVA, qui disaient ces amendements « pas encore examinés », sont mises à jour.</summary>
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<title>Précision : 139 réponses « Non » deviennent « Non, pas en son nom »</title>
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<updated>2026-11-04T00:00:00Z</updated>
<summary>Notre définition annonce « Non, pas en son nom » quand un logiciel s&#x27;appuie sur la plateforme agréée d&#x27;une société de son groupe ou d&#x27;un partenaire. 139 réponses qui nomment une telle plateforme portaient pourtant un simple « Non », par exemple Aareon, qui passe par Docoon, ou EBP, qui renvoie vers Shine, alors qu&#x27;EBP Bâtiment était déjà classé « Non, pas en son nom ». Elles sont alignées sur la définition. Aucune page d&#x27;éditeur n&#x27;a été relue à cette occasion : les dates de relevé ne changent pas, et les réponses qui ne nomment aucune plateforme restent « Non ».</summary>
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<title>Correction : Caisse d&#x27;Épargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel et CIC</title>
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<updated>2026-11-04T00:00:00Z</updated>
<summary>Nos réponses « est-ce une plateforme agréée ? » disaient « Oui » pour la Caisse d&#x27;Épargne et la Banque Populaire, et pour le Crédit Mutuel et le CIC. Ces banques ne figurent pas elles-mêmes dans les listes de la DGFiP : leur service passe par une société de leur groupe, iPaidThat pour les premières, Euro-Information pour les secondes. Nous répondions déjà « Non, pas en son nom » à la BRED et au Crédit Coopératif, qui utilisent le même iPaidThat. Les deux réponses disent désormais « Non, pas en son nom », comme notre définition l&#x27;annonce. Rien ne change pour vous : le service de votre banque reste raccordé à une plateforme immatriculée.</summary>
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<title>Corrections : exploitant agricole, associations, outre-mer</title>
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<updated>2026-11-02T00:00:00Z</updated>
<summary>Une relecture fiscale a relevé trois erreurs publiées. La page des exploitants agricoles réservait l&#x27;e-reporting des ventes aux particuliers aux exploitants redevables de la TVA : le BOFiP ne pose pas cette condition, l&#x27;exploitant au remboursement forfaitaire est aussi concerné, tous les deux mois. La page des associations attribuait au BOFiP les conditions de la fiche de la DGFiP, qui ne sont pas formulées de la même façon : les deux sont désormais citées. La page outre-mer renvoyait à l&#x27;ancienne numérotation de l&#x27;article 290 du CGI et rangeait la Nouvelle-Calédonie parmi les COM : le BOFiP la cite à part. Des précisions ont aussi été ajoutées sur les SCI, les SCM et les holdings.</summary>
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<title>Ajout : questions officielles de la DGFiP sans réponse sur le site</title>
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<updated>2026-11-02T00:00:00Z</updated>
<summary>Nous avons confronté au site, une à une, les 52 questions des deux FAQ de la DGFiP (versions du 01/09/2026). Trois réponses manquaient : faut-il acheter un logiciel quand on n&#x27;en a aucun (non, selon la question 9.2), un fournisseur peut-il imposer son format (non, question 2.3), et comment fonctionne le questionnaire officiel « Connaître mes obligations en 4 clics ». Elles sont ajoutées aux pages concernées.</summary>
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<title>Précision : exploitant agricole au remboursement forfaitaire</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/metiers/exploitant-agricole.html"/>
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<updated>2026-11-02T00:00:00Z</updated>
<summary>La page des exploitants agricoles renvoyait au service des impôts pour savoir à quel rythme un exploitant au remboursement forfaitaire transmet ses données. Le BOFiP du 30/09/2026 le fixe : une transmission tous les deux mois civils, entre le 25 et la fin du mois qui suit, pour les données de transaction comme pour les données de paiement. La page le dit désormais, avec ses sources.</summary>
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<title>Nouveau : flux Atom du journal de la liste DGFiP</title>
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<updated>2026-11-02T00:00:00Z</updated>
<summary>Chaque relevé de la liste officielle des plateformes agréées, et chaque mise à jour du site, se suivent désormais dans un lecteur de flux. Le journal a son flux, les mises à jour ont le leur ; les deux adresses sont données en bas de leur page.</summary>
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<title>Précision : article 289 bis du CGI</title>
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<updated>2026-11-02T00:00:00Z</updated>
<summary>L&#x27;entrée du glossaire publiée le matin omettait une condition : le vendeur, comme le client, doit être un assujetti établi en France. Un fournisseur établi à l&#x27;étranger n&#x27;émet pas de facture électronique ; son client établi en France en transmet les données en e-reporting, dans les cas prévus par l&#x27;article 290. Les ventes aux particuliers relèvent de l&#x27;e-reporting dans ces mêmes cas, et non toutes : les opérations exonérées en sont exclues (Légifrance et BOFiP, relus le 02/11/2026).</summary>
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<title>Nouvelle-Calédonie : facturation électronique en outre-mer</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/facturation-electronique-outre-mer-drom-com.html"/>
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<updated>2026-11-02T00:00:00Z</updated>
<summary>La page outre-mer cite la foire aux questions DROM et COM de la DGFiP (version du 21/01/2026). La Nouvelle-Calédonie y figure parmi les collectivités d&#x27;outre-mer, hors du champ de la réforme comme les autres, la TVA n&#x27;y étant pas applicable.</summary>
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<title>Précision : fin du régime simplifié de TVA en 2027</title>
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<updated>2026-11-02T00:00:00Z</updated>
<summary>Deux précisions après relecture. La ligne « régime simplifié » des tableaux de fréquence reste celle des exploitants agricoles au régime simplifié de l&#x27;agriculture, qui transmettront aussi leurs données de paiement. Le régime réel simplifié d&#x27;imposition des bénéfices, lui, n&#x27;est pas supprimé (BOFiP et Légifrance, relus le 02/11/2026).</summary>
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<title>Société civile de moyens : médecin, kiné, infirmier libéral</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/metiers/infirmier-kine-liberal.html"/>
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<updated>2026-11-02T00:00:00Z</updated>
<summary>Deux questions sur la société civile de moyens (SCM). Quand ses membres dispensent des soins exonérés, ses services à ses membres peuvent l&#x27;être aussi, aux conditions de l&#x27;article 261 B du CGI : ils n&#x27;entrent pas dans l&#x27;émission électronique, mais la SCM doit pouvoir recevoir ses factures. Une SCM d&#x27;avocats ne remplit pas ces conditions, car leurs honoraires sont soumis à la TVA : ses factures aux associés entrent dans le champ de l&#x27;émission (Légifrance et BOFiP, relus le 02/11/2026).</summary>
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<title>Méthode de la DGFiP : la checklist pour être prêt</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/checklist-septembre-2026.html"/>
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<updated>2026-11-02T00:00:00Z</updated>
<summary>La checklist présente la fiche d&#x27;une page de la DGFiP « Comment se préparer pour la réforme de la facturation électronique ? » : quatre étapes (s&#x27;informer, faire le diagnostic de ses besoins, examiner son organisation, choisir) et quatre questions de diagnostic (clientèle, volume de factures, services en plus, logiciel déjà utilisé). Fiche relue sur impots.gouv.fr le 02/11/2026.</summary>
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<title>Glossaire : article 289 bis du CGI</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/glossaire-facturation-electronique.html"/>
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<updated>2026-11-02T00:00:00Z</updated>
<summary>L&#x27;article 289 bis du CGI, cité sur une quarantaine de pages, a son entrée au glossaire et une explication en clair : il vise vos ventes de biens et vos prestations de services à un professionnel assujetti à la TVA établi en France, et leurs acomptes, hors opérations exonérées par les articles 261 à 261 E. Les ventes aux particuliers et à l&#x27;étranger relèvent de l&#x27;e-reporting. Le guide micro-entrepreneur et le guide graphiste le disent désormais dans le texte (Légifrance et FAQ DGFiP « Je découvre », relus le 02/11/2026).</summary>
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<title>Correction : archivage des factures électroniques</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/archivage-conservation-factures-electroniques.html"/>
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<updated>2026-11-02T00:00:00Z</updated>
<summary>La page sur l&#x27;archivage des factures électroniques datait du 1er septembre 2026 le passage du délai fiscal de conservation de six à dix ans. La version de l&#x27;article L102 B du LPF qui le prévoit entre en vigueur le 1er janvier 2027 et vise les documents dont l&#x27;ancien délai expire après cette date (relu sur Légifrance le 02/11/2026). La page cite aussi ce que nos fiches relèvent sur l&#x27;archivage de six offres.</summary>
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<title>Simulateur : les offres à égalité sont nommées</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/mises-a-jour.html"/>
<id>tag:quelleplateforme.fr,2026:maj-2026-11-01-26c5a479d8e9</id>
<updated>2026-11-01T00:00:00Z</updated>
<summary>Le simulateur nomme désormais, sous son résultat, les offres qui ont le même score que la troisième sans être affichées : à égalité, l&#x27;ordre d&#x27;étude de nos fiches départage, et cet ordre a commencé par nos partenaires. Le calcul ne change pas. Le journal des mises à jour mène aux pages qu&#x27;il annonce. La page des prix explique ses chiffres (18 offres à 0 €, 22 avec une formule gratuite, 21 sur la page des offres gratuites). Les dates de publication des pages créées après juillet sont corrigées, et nos fichiers texte (llms.txt, CSV) sont servis avec leur encodage.</summary>
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<title>Relecture indépendante du site : corrections</title>
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<updated>2026-11-01T00:00:00Z</updated>
<summary>Un panel de trois relecteurs indépendants (fiscaliste, référenceur, lecteurs) a relu le site ; chaque constat a été vérifié deux fois avant correction. La page des applications mobiles plaçait Indy, notre partenaire, en tête alors que sa propre règle (note App Store, puis nombre de notes) le plaçait cinquième depuis le relevé du 22/09 : ordre rétabli et notes relevées à nouveau le 01/11. Les comparatifs affichaient « comptabilité gratuite » pour des offres sans comptabilité. Le guide vendeur à domicile donnait une mention de franchise périmée. Le guide e-commerce laissait croire que tous les fournisseurs émettent en électronique depuis septembre 2026. Les guides métier numérotaient des offres de même score : elles sont maintenant classées par ordre alphabétique, et les autres offres à égalité sont nommées. La page transparence nomme nos partenaires rémunérés. Précisions sur l&#x27;autoliquidation (contrat unique), l&#x27;option sur les débits, les délais d&#x27;e-reporting et l&#x27;article 289 bis.</summary>
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<title>Nouvelle page : le prix des plateformes agréées</title>
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<updated>2026-11-01T00:00:00Z</updated>
<summary>Une page rassemble les prix d&#x27;entrée de toutes les offres que nous suivons en détail : formule gratuite, prix avec comptabilité, date du relevé. Elle est calculée depuis nos fiches, donc corrigée en même temps qu&#x27;elles. Le tableau est trié par prix puis par nom, jamais par commission.</summary>
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<title>Correction : soins des professions de santé, article L. 213-98 du CIBS</title>
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<id>tag:quelleplateforme.fr,2026:maj-2026-11-01-5a49d1b0df33</id>
<updated>2026-11-01T00:00:00Z</updated>
<summary>Sur la page « TVA non applicable » en 2027, le tableau des autres mentions donnait l&#x27;article L. 213-100 du CIBS pour les soins des professions de santé. La table de concordance publiée sur Légifrance rattache l&#x27;exonération de ces soins, hors travaux de biologie médicale et prothèses dentaires, à l&#x27;article L. 213-98, comme l&#x27;indiquait déjà notre guide des professions de santé. Le tableau est corrigé.</summary>
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<title>Nouvelle page : la fin du régime simplifié de TVA en 2027</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/fin-regime-simplifie-tva-ca12-2027.html"/>
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<updated>2026-11-01T00:00:00Z</updated>
<summary>Une page explique la suppression du régime simplifié d&#x27;imposition à la TVA au 1er janvier 2027 : passage au réel normal, déclaration CA3 trimestrielle jusqu&#x27;à 1 000 000 € de chiffre d&#x27;affaires, dernière CA12, acomptes de 2027 et rythme de l&#x27;e-reporting à signaler à sa plateforme agréée. Les pages e-reporting des achats à l&#x27;étranger et du commerçant précisent désormais que la ligne « régime simplifié » des tableaux de fréquence disparaît à cette date. Sources : actualité de la DGFiP du 22 septembre 2026 et article 287 du CGI sur Légifrance, relus le 1er novembre 2026.</summary>
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<title>Nouvelle page : la mention « TVA non applicable » en 2027</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/mention-tva-non-applicable-293-b-cibs-2027.html"/>
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<updated>2026-11-01T00:00:00Z</updated>
<summary>Une page explique quelle mention porter sur une facture en franchise en base quand la TVA passera dans le code des impositions sur les biens et services, le 1er janvier 2027 : « article L. 233-3 du CIBS », et non L. 223-3, dont la version prévue n&#x27;est jamais entrée en vigueur. L&#x27;ancienne mention, avec l&#x27;article 293 B du CGI, reste admise jusqu&#x27;au 30 juin 2028 selon le BOFiP. La page donne aussi, d&#x27;après la table de concordance publiée sur Légifrance, les nouveaux articles des autres mentions courantes (exportation, livraison intracommunautaire, santé, enseignement, location meublée, sous-traitance du BTP). Sources relues le 1er novembre 2026 sur Légifrance, au BOFiP et sur impots.gouv.fr.</summary>
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<title>Nouvelle page : autoliquidation et facture électronique</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/autoliquidation-sous-traitance-btp-facture-electronique.html"/>
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<updated>2026-10-31T00:00:00Z</updated>
<summary>Une page traite désormais la facture d&#x27;un sous-traitant du BTP en autoliquidation : elle passe par la facturation électronique, sans TVA, avec la mention « Autoliquidation » et le code de TVA AE, sans données de paiement à transmettre. Elle couvre aussi le sous-traitant en franchise, le paiement direct sur un marché public et les autres cas d&#x27;autoliquidation. Sources : Légifrance, BOFiP (version du 09/09/2026), service-public et spécifications de la DGFiP, relus le 31/10/2026.</summary>
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<title>Précision : groupes TVA et date d&#x27;émission des PME</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/mises-a-jour.html"/>
<id>tag:quelleplateforme.fr,2026:maj-2026-10-31-7f5efb20adbe</id>
<updated>2026-10-31T00:00:00Z</updated>
<summary>Notre guide « holding et groupe de sociétés » donnait le 1er septembre 2027 comme date d&#x27;émission pour les PME sans préciser l&#x27;exception de la loi : le report ne vaut que pour les micro-entreprises et PME qui ne sont pas membres d&#x27;un assujetti unique (article 26 de la loi n° 2022-1157). Une PME membre d&#x27;un groupe TVA émet depuis le 1er septembre 2026. Le guide et la page sur les factures PDF sont complétés.</summary>
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<title>PayPal : la caisse Zettle, devenue PayPal POS</title>
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<updated>2026-10-31T00:00:00Z</updated>
<summary>Notre réponse « PayPal est-il une plateforme agréée ? » couvre désormais la caisse Zettle, rebaptisée PayPal POS. Ses pages d&#x27;aide, relevées le 31/10/2026, ne parlent ni de la réforme, ni d&#x27;une plateforme agréée, ni de l&#x27;e-reporting, et son service de factures n&#x27;est ouvert qu&#x27;à un nombre limité de marchands en France.</summary>
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<title>Correction : BoursoBank nomme bien une plateforme agréée, Abby</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/mises-a-jour.html"/>
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<updated>2026-10-31T00:00:00Z</updated>
<summary>Notre réponse « Boursorama Pro est-il une plateforme agréée ? » indiquait depuis le 11/10/2026 que BoursoBank ne nommait aucune plateforme agréée. Le portail boursorama.com présente pourtant depuis le 03/09/2026 un partenariat avec Abby, plateforme immatriculée, dans le programme The Corner Business réservé aux clients Bourso Business. La page est corrigée. Abby est aussi un partenaire rémunéré de QuellePlateforme : la page ne contient aucun lien rémunéré.</summary>
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<title>WooCommerce : les extensions de facturation électronique publiées sur wordpress.org</title>
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<updated>2026-10-31T00:00:00Z</updated>
<summary>Notre réponse « WooCommerce est-il une plateforme agréée ? » ne regardait que la place de marché de WooCommerce. Sur le signalement d&#x27;un développeur, elle recense désormais les extensions conçues pour la réforme française sur wordpress.org, avec ce que chaque fiche annonce pour la transmission à une plateforme agréée. Nous n&#x27;en avons testé aucune.</summary>
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<title>Liste DGFiP : 155 plateformes immatriculées, SWILE rejoint la liste</title>
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<updated>2026-10-31T00:00:00Z</updated>
<summary>Au relevé du 31 octobre 2026, SWILE (Montpellier) quitte les dossiers en attente des tests d&#x27;interopérabilité et rejoint la liste des plateformes dont les tests sont réussis. La source ne lui donne pas encore de date d&#x27;immatriculation. La liste compte 155 plateformes immatriculées et 10 dossiers en attente, contre 154 et 11 la veille. Notre réponse « Swile est-elle une plateforme agréée ? » est mise à jour. Le même jour, nous avons refait le relevé des pages tarifs des plateformes sans fiche chez nous : 29 sur 104 en ont une, et 11 y affichent un montant en euros.</summary>
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<title>Nouvelle page : facture rejetée sur Chorus Pro, que faire ?</title>
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<updated>2026-10-31T00:00:00Z</updated>
<summary>Depuis le 23 septembre 2026, Chorus Pro ne propose plus le statut « à recycler » : une erreur sur le SIRET, le code service ou l&#x27;engagement juridique du destinataire fait rejeter la facture. La page explique la marche à suivre d&#x27;après l&#x27;AIFE et les spécifications de Chorus Pro (avoir interne, nouvelle facture sous un nouveau numéro), la différence entre « rejetée », « refusée » et « suspendue », et les changements annoncés pour décembre 2026 et février 2027.</summary>
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<title>Nouvelle page : l&#x27;option pour la TVA sur les débits et sa mention</title>
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<updated>2026-10-31T00:00:00Z</updated>
<summary>Un prestataire qui a opté pour payer la TVA d&#x27;après les débits portera la mention « Option pour le paiement de la taxe d&#x27;après les débits » sur ses factures émises à partir du 1er septembre 2026, ou du 1er septembre 2027 pour les PME, les TPE et les micro-entreprises. La page explique comment opter, où la donnée se place dans la facture électronique (BT-8), et la tolérance du BOFiP du 30/09/2026 sur les données de paiement. Elle signale aussi que le commentaire du BOFiP de 2012 présente encore la mention comme facultative.</summary>
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<title>Nouvelle page : les factures PDF sont-elles interdites ?</title>
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<updated>2026-10-31T00:00:00Z</updated>
<summary>Non, pas du jour au lendemain. D&#x27;après le guide pratique de la DGFiP, une facture reçue en PDF après le 1er septembre 2026 peut être traitée, payée et sa TVA déduite. L&#x27;envoi aux clients professionnels établis en France passe par une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, les TPE et les micro-entreprises. La page explique aussi quand un double PDF reste utile et pourquoi un Factur-X envoyé par e-mail ne suffit pas.</summary>
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<title>Annuaire de la facture électronique : inscription, mises à jour et API</title>
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<updated>2026-10-31T00:00:00Z</updated>
<summary>La page sur l&#x27;annuaire officiel explique désormais, d&#x27;après les spécifications externes de l&#x27;État (version 3.2), comment une entreprise y entre sans démarche, pourquoi une mise à jour n&#x27;apparaît que le lendemain, ce que veut dire une recherche sans résultat et pourquoi l&#x27;API de l&#x27;annuaire n&#x27;est pas en libre accès (authentification par PISTE, résultats selon les habilitations).</summary>
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<title>Nouvelle page : facturation électronique sans TVA</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/facturation-electronique-sans-tva-non-assujetti.html"/>
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<updated>2026-10-31T00:00:00Z</updated>
<summary>Facturer sans TVA ne suffit pas à sortir de la réforme. La nouvelle page distingue quatre cas d&#x27;après la DGFiP : la franchise en base et le régime de la marge restent dans le champ ; les opérations exonérées n&#x27;imposent ni émission ni e-reporting, mais la réception reste obligatoire pour un assujetti ; seul un non-assujetti est entièrement hors du dispositif. Elle rappelle aussi qu&#x27;un taux zéro n&#x27;est pas une exonération au sens de la réforme (BOFiP du 23/09/2026).</summary>
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<title>Nouvelle page : la facturation électronique est-elle reportée ?</title>
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<updated>2026-10-31T00:00:00Z</updated>
<summary>Au 31/10/2026, aucun texte ne reporte la réforme. La nouvelle page suit, amendement par amendement, les propositions déposées sur le budget 2027 : le report de l&#x27;émission à 2028 a été retiré, les moratoires et les exclusions n&#x27;avaient pas été examinés au 30/10/2026. Elle signale aussi une marge que nos pages ne mentionnaient pas : la loi permet au Gouvernement de décaler par décret l&#x27;échéance des PME et des micro-entreprises, au plus tard au 1er décembre 2027. Aucun décret n&#x27;a été publié. La FAQ et le calendrier par taille sont mis à jour au 31/10/2026.</summary>
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<title>Nouvelle page : la facturation électronique, c&#x27;est quoi ?</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/facturation-electronique-c-est-quoi.html"/>
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<updated>2026-10-30T00:00:00Z</updated>
<summary>Une page d&#x27;entrée pour qui découvre la réforme : la définition retenue par la DGFiP, le circuit d&#x27;une facture étape par étape, les trois volets, qui est concerné et quand, les quatre objectifs, les avantages et les contraintes. Elle figure désormais dans la colonne « Comprendre » du pied de page. Sources : impots.gouv.fr et spécifications externes de la DGFiP, relues le 30 octobre 2026.</summary>
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<title>Nouvelle page : un exemple de facture électronique</title>
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<updated>2026-10-30T00:00:00Z</updated>
<summary>Une facture fictive lue donnée par donnée : ce que voit le client, les données structurées et leurs codes officiels, un extrait du fichier XML au format CII et ce que l&#x27;administration en reçoit, avec les données exigées dès le démarrage et celles prévues à la généralisation. Source : annexe 1 et dossier général des spécifications externes de la DGFiP, version 3.2, relus le 30 octobre 2026.</summary>
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<title>Nouvelle page : l&#x27;Urssaf et la facturation électronique</title>
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<updated>2026-10-30T00:00:00Z</updated>
<summary>Pour les auto-entrepreneurs : l&#x27;Urssaf n&#x27;est pas une plateforme agréée, ce que dit son actualité du 28 juillet 2026, pourquoi la date du 1er septembre 2026 ne vaut que pour la réception, ce que devient la déclaration de chiffre d&#x27;affaires et les limites du modèle de facture de l&#x27;Urssaf. Sources : urssaf.fr, autoentrepreneur.urssaf.fr et le dépliant de la DGFiP pour les micro-entreprises, relus le 30 octobre 2026.</summary>
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<title>Nouvelle page : le format de l&#x27;e-reporting (flux 10)</title>
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<updated>2026-10-30T00:00:00Z</updated>
<summary>Le fichier XML par lequel l&#x27;e-reporting part vers l&#x27;administration : ses quatre blocs, ce que chacun transmet, qui déclare, les délais, le flux rectificatif, les simplifications prévues (dont l&#x27;absence d&#x27;e-reporting à blanc) et les fichiers XSD. Le guide commerçant précise que les totaux journaliers peuvent correspondre au ticket Z de la caisse. Source : spécifications externes de la DGFiP, version 3.2, relues le 30 octobre 2026.</summary>
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<title>Nouvelle page : avoir, acompte, facture rectificative, autofacturation</title>
<link href="https://quelleplateforme.fr/avoir-acompte-facture-rectificative-facture-electronique.html"/>
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<updated>2026-10-30T00:00:00Z</updated>
<summary>Les quinze types de facture autorisés par la DGFiP dans le champ BT-3, en quatre familles, et ce qu&#x27;ils impliquent : un avoir ou une facture rectificative renvoie à la facture d&#x27;origine et à sa date, une facture refusée ou rejetée s&#x27;annule par un avoir interne sans flux vers l&#x27;administration, la facture d&#x27;acompte a ses règles, et l&#x27;autofacturation suppose un mandat préalable et l&#x27;acceptation de chaque facture. Sources : spécifications externes version 3.2, BOFiP du mandat de facturation, fiche et FAQ de la DGFiP, relus le 30 octobre 2026.</summary>
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<title>Nouvelle page : la facturation électronique en Belgique</title>
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<updated>2026-10-30T00:00:00Z</updated>
<summary>Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA échangent des factures structurées par le réseau Peppol. La page reprend qui est concerné (franchise des petites entreprises comprise en principe), les exceptions, la fin des tolérances, les amendes de 1 500 à 5 000 euros, les aides fiscales et l&#x27;e-reporting annoncé pour 2028, puis ce que cela change entre la France et la Belgique. Source : site efacture.belgium.be du SPF Finances, relu le 30 octobre 2026.</summary>
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<title>Nouveau guide : commerçant, caisse et e-reporting</title>
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<updated>2026-10-30T00:00:00Z</updated>
<summary>Boutique, magasin, marché : ce que la réforme demande à un commerçant qui vend surtout à des particuliers. Les ventes en caisse partent en e-reporting, en totaux par jour et par taux de TVA, à un rythme qui dépend du régime de TVA ; le client professionnel appelle une facture électronique ; le régime de la marge a sa propre catégorie. Avec le tableau des réponses déjà publiées sur huit logiciels de caisse. Sources : BOFiP du 30 septembre 2026, FAQ et fiches de la DGFiP, relus le 30 octobre 2026.</summary>
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<title>Quatre pages de plus : notes de frais, cadre de facturation, cas d&#x27;usage, fournisseur étranger</title>
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<updated>2026-10-30T00:00:00Z</updated>
<summary>Notes de frais et tickets de caisse : ticket ou facture électronique quand un salarié paie pour l&#x27;entreprise, et les tolérances qui restent pour le restaurant, le péage et le parking (fiche n° 12 de la DGFiP, BOFiP, fiche du FNFE-MPE). Cadre de facturation : les 13 codes autorisés dans le champ BT-23, de B1 à S7, et les cadres de Chorus Pro. Cas d&#x27;usage : la liste numérotée de la norme AFNOR XP Z12-014, reprise du dossier de spécifications de Chorus Pro, reliée à nos pages. Fournisseur étranger : l&#x27;e-reporting des achats et des ventes avec des entreprises non établies en France, d&#x27;après le BOFiP du 30 septembre 2026. Sources relues le 30 octobre 2026.</summary>
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<title>Liste DGFiP : 154 plateformes immatriculées, DOCPROCESS ne figure plus dans la liste</title>
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<id>tag:quelleplateforme.fr,2026:maj-2026-10-30-50887371cb41</id>
<updated>2026-10-30T00:00:00Z</updated>
<summary>Au relevé du 30 octobre 2026, DOCPROCESS (Meylan, immatriculée au 15/12/2025) ne figure plus parmi les plateformes dont les tests d&#x27;interopérabilité sont réussis, ni parmi les dossiers en attente. La liste compte 154 plateformes immatriculées et 11 dossiers en attente, contre 155 et 11 la veille. La source ne donne pas de motif et nous ne l&#x27;interprétons pas. C&#x27;est la deuxième sortie depuis l&#x27;ouverture de notre journal, après ECOSIO le 14 septembre. Dans la même liste, la ligne ATGP s&#x27;appelle désormais « @GP », avec le même site et la même date d&#x27;immatriculation : notre réponse sur @GP et BEE.FACT est mise à jour.</summary>
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<title>Annuaire : une phrase fausse sur le total de 166 retirée</title>
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<id>tag:quelleplateforme.fr,2026:maj-2026-10-29-1a8db38825ed</id>
<updated>2026-10-29T00:00:00Z</updated>
<summary>L&#x27;annuaire écrivait que nos quatre derniers relevés, du 19/10 au 28/10/2026, donnaient tous 166 « alors que la première liste, elle, a bougé dans le même temps ». C&#x27;était faux : la liste des plateformes immatriculées est restée à 155 sur ces quatre relevés. La phrase était calculée sans vérifier ce point. Elle ne paraît plus que si la première liste a réellement bougé pendant que le total restait stable.</summary>
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<title>Données ouvertes : les réponses « est-il une plateforme agréée ? »</title>
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<id>tag:quelleplateforme.fr,2026:maj-2026-10-29-e79adb1f72c3</id>
<updated>2026-10-29T00:00:00Z</updated>
<summary>Les 289 réponses de la série sont téléchargeables en CSV et en JSON depuis la page Données ouvertes : nom de l&#x27;outil, verdict face aux deux listes de la DGFiP, résumé daté de ce que publie l&#x27;éditeur, catégorie et date de la dernière relecture. Licence Creative Commons Attribution 4.0, comme nos autres relevés.</summary>
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<title>Simulateur : la case CRM réservée aux offres qui suivent les prospects</title>
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<updated>2026-10-23T00:00:00Z</updated>
<summary>Quatre offres étaient comptées comme des suites CRM alors que nos propres fiches disaient le contraire : macompta.fr, Sage, Solo et VosFactures gèrent un fichier clients, des devis et des relances, sans suivi des prospects ni des opportunités (pages des éditeurs relues le 23/10/2026). L&#x27;erreur était la nôtre. Elles ne reçoivent plus le bonus des suites CRM pour le besoin « CRM, devis et trésorerie », et ne sont plus traitées comme un doublon chez un lecteur qui garde son CRM. La règle vaut pour toutes les offres, partenaires ou non. Mesuré avant la bascule : 310 profils sur 1 152 changent de recommandation. VosFactures, partenaire rémunéré, perd 21 places ; Odoo, Axonaut et Abby, partenaires, en gagnent ; le solde des partenaires est de 47 places sur 3 456. Medius et Esker, à égalité de score avec Yooz et Flowie, sortent du top 3 par l&#x27;ordre fixe des fiches. Aucune commission n&#x27;entre dans le calcul. Les fiches et les comparatifs affichent désormais la ligne « CRM (suivi des prospects) ».</summary>
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<title>Huit réponses de plus, dont DARVA et SUPER G immatriculés</title>
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<updated>2026-10-21T00:00:00Z</updated>
<summary>DARVA, qui présente Ofeli comme sa plateforme agréée, figure dans la liste sous le nom « DARVA ». SUPER G y figure sous le nom de son service SUPER PDP. Les autres s&#x27;appuient sur une plateforme agréée nommée par leur éditeur : Pennylane pour SO-FA (artisans du bâtiment), Rapido (auto-écoles), Seven (négoce automobile), Erplain (gestion commerciale et stocks) et PDV Soft (caisses) ; Super PDP pour Invoicing.plus. Relevé du 21/10/2026.</summary>
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<title>Simulateur : une pré-comptabilité ne compte plus comme doublon de votre comptable</title>
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<updated>2026-10-21T00:00:00Z</updated>
<summary>Quand vous indiquez avoir déjà un comptable ou un logiciel comptable, le simulateur retirait 18 points à toute offre qui met en avant la comptabilité. Or une pré-comptabilité que l&#x27;éditeur déclare lui-même partielle ne fait pas doublon avec votre comptable. La pénalité ne vise plus que les comptabilités complètes ; les offres à pré-comptabilité déclarée partielle passent à 0, sans bonus. La règle s&#x27;applique à toutes les offres à partir des limites relevées dans les fiches : Tiime, Shine, iPaidThat, Azopio, Billit, Dext et SEQINO. Effet mesuré sur les 1 152 profils types : 54 changent, tous avec un comptable déjà en place. Entrent dans le trio de tête Tiime (17 profils), Shine (14) et iPaidThat (7) ; en sortent Indy (8), macompta.fr (7), Pennylane (7), Qonto (4), Neotimo (3), MyUnisoft (3), Abby (2), Odoo (2) et OneUp (2). Tiime, Shine, Indy, Pennylane, Qonto, Abby et Odoo nous rémunèrent par des liens d&#x27;affiliation : la règle en fait monter certains et descendre d&#x27;autres, et aucune commission n&#x27;intervient dans le classement.</summary>
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<title>Seize réponses de plus, dont cinq plateformes immatriculées</title>
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<updated>2026-10-21T00:00:00Z</updated>
<summary>Sont eux-mêmes immatriculés : Lixa PA (Groupe Sigma), blgCloud (sous le nom BLG), Eucleia PA (EdiEyes Vision Care), OfficeIn et @GP (ATGP). Les autres s&#x27;appuient sur une plateforme agréée : Seqino pour Vétocom et pour l&#x27;offre FACTU&#x27;EL du Crédit Mutuel de Bretagne ; Iopole pour INFast ; TeamSystem Sellsy pour TeamSystem Facture, ex-Comptalib ; Quadient pour Orisha Commerce ; SuperPDP pour Kwixéo ; Pennylane pour OOTI, Easybeer et BatiChiffrage, qui cite aussi Qonto ; Docnova Melasoft pour le compte pro Tide ; Docoon et Serensia pour Aareon. Relevé du 21/10/2026.</summary>
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<title>Trente-deux réponses de plus, trouvées par les pages partenaires des plateformes agréées</title>
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<id>tag:quelleplateforme.fr,2026:maj-2026-10-21-5466f146133e</id>
<updated>2026-10-21T00:00:00Z</updated>
<summary>Symtrax et Klekoon sont eux-mêmes immatriculés. Les autres s&#x27;appuient sur une plateforme agréée qu&#x27;ils nomment : Iopole pour Axiobat et CFAST ; SuperPDP pour jefacturebien.fr, AutoCoreAI et Planning Pro ; Esalink et Hubtimize pour Nicoka, Digitrame, Ayami, Codisys, ConsonanceWeb et Bluue ; Docoon pour Agorinfo, Youdoc, ITECK, BatiCom, JardiContacts et MétalContacts ; B2Brouter pour Kompta, SlideFacture, Piloxa et Fotostudio ; Chaintrust pour Teledec ; AGENA 3000 pour Oxalys ; Pennylane pour Argile, Sphinx Manager et Tu Commences Demain. SenDOC, MyCompanyFiles et InterFast en citent plusieurs ; SparkWine est interfacé avec Zeendoc. De nouveaux tableaux sur les guides e-commerce et graphistes complètent ceux des autres métiers. Relevé du 21/10/2026.</summary>
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<title>Quinze réponses de plus, dont deux plateformes immatriculées : Groupe CEGI et ITESOFT</title>
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<updated>2026-10-21T00:00:00Z</updated>
<summary>Le Groupe CEGI est immatriculé sous le nom de sa filiale CEGI ALFA, et ITESOFT sous son propre nom. Les autres s&#x27;appuient sur une plateforme agréée : Quotex sur SEQINO ; CISA Informatique et Atheneo sur TX2 Concept ; Prothesis Cloud, JLogiciels, Progisem et maG sur Docoon ; les DMS de Fiducial pour garages sur la plateforme FIDUCIAL ; OpenFlyers sur Super PDP ; Kookie et Flexina sur Iopole ; myCuma Infinity sur Zeendoc, raccordé à Doxallia et Esalink. Arche MC2 annonce une plateforme partenaire sans la nommer. Relevé du 21/10/2026.</summary>
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<title>Trente-deux réponses de plus : avocats, VTC, garages, vétérinaires, ERP, transport, immobilier</title>
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<updated>2026-10-21T00:00:00Z</updated>
<summary>Nous avons recherché les éditeurs qui nomment publiquement leur plateforme agréée. Parmi eux : e-Facturation, la plateforme du Conseil national des barreaux, s&#x27;appuie sur Cecurity ; Diapaz et Themisia sur Xelya ; VTC Planner, FluxMicro, Gest&#x27;Garage, Epivet, Altoviz, Paheko, OrgaVision, Kuupanda et Immobilier Loyer sur SuperPDP ; GTA Pro et Carooline sur Cegedim ; GmVet sur SEQINO ; dr.veto, ArtisanSmart, Wineriz et Qalimo sur Pennylane ; Proginov sur AGENA 3000 ; VIF sur TX2 Concept ; TopSolid&#x27;Erp sur Tenor ; Wintruck, CODRIS, Formadmin, Karanext et Sincro sur Esalink et son offre Hubtimize. Infologic, éditeur de l&#x27;ERP Copilote, est lui-même immatriculé. Les tableaux des guides métier et de la page PME-ETI les reprennent. Relevé du 21/10/2026.</summary>
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<title>Sept réponses de plus : transport, agriculture, vin, immobilier, syndics</title>
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<updated>2026-10-21T00:00:00Z</updated>
<summary>Akanea s&#x27;appuie sur Cecurity, sa société sœur ; WinePilot sur Le Village Connecté ; Modelo sur la plateforme agréée Septeo ; AC3, devenu Immofacile chez Orisha, sur Quadient ; Seiitra (Powimo) sur Esker ; ICS dit préparer ses logiciels avec Quadient ; LEA, de Smag, exporte des factures vers la plateforme agréée de votre choix. Les guides des agents immobiliers, des syndics et des exploitants agricoles affichent ces réponses dans leur tableau des logiciels. Cinq autres marques étudiées n&#x27;ont pas de page, faute d&#x27;information vérifiable. Relevé du 21/10/2026.</summary>
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<title>Neuf réponses de plus (ERP, caisse, hôtellerie, dentaire) et de nouveaux tableaux</title>
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<updated>2026-10-21T00:00:00Z</updated>
<summary>Nouvelles réponses : Archipelia (Docoon), Qualiac devenu Cegid XRP Ultimate (PA Cegid), Sylob, Clipper et Silog (Esker, partenaire du groupe Forterro), Clyo Systems (Billit), Thaïs PMS et Veasy (plateforme non nommée), Welyb (solution compatible). Les pages PME-ETI, comptabilité intégrée et API-EDI-Peppol affichent désormais le tableau des ERP, des logiciels comptables et des opérateurs d&#x27;échange que nous avons vérifiés. Trois autres marques étudiées n&#x27;ont pas de page, faute d&#x27;information vérifiable. Relevé du 21/10/2026.</summary>
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<title>Sept réponses de plus et des tableaux par métier</title>
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<updated>2026-10-21T00:00:00Z</updated>
<summary>Nouvelles réponses : Ximi (plateforme de Xelya, son éditeur), Deciplus et Resamania (salles de sport, partenaire non nommé), Ctoutvert (Pennylane, retenue par Inaxel), RCA (Le Village Connecté), Coala devenu Sage Génération Experts (Sage PA) et Isacompta (eFacture de Cecurity). Les guides du BTP, des restaurateurs et hôteliers, des avocats, des agents immobiliers, des formateurs, des experts-comptables, des exploitants agricoles et des consultants affichent désormais le tableau des logiciels de leur métier, avec le verdict et le résumé de chaque réponse. Même tableau pour les outils de facturation courants des auto-entrepreneurs, pour les banques en ligne sur la page compte pro et pour les CRM. Relevé du 21/10/2026.</summary>
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<title>Quatre réponses de plus : Ouvra, Topaze, ITG, Shippingbo</title>
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<updated>2026-10-21T00:00:00Z</updated>
<summary>Aucun ne figure dans les listes de la DGFiP. Ouvra émet des factures au format Factur-X mais écrit ne pas encore les transmettre à une plateforme agréée ; Topaze renvoie les kinésithérapeutes vers leur cabinet comptable pour la réception ; ITG explique qu&#x27;en portage salarial, c&#x27;est la société de portage qui facture le client ; Shippingbo annonce une plateforme partenaire sans la nommer. Huit autres marques étudiées n&#x27;ont pas de page, faute d&#x27;information vérifiable chez l&#x27;éditeur. Relevé du 21/10/2026.</summary>
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<title>Sept réponses de plus : Factomos, Amenitiz, BasiCompta, Qlower, Jedeclaremonmeuble, Expensya, Maiia</title>
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<updated>2026-10-21T00:00:00Z</updated>
<summary>Aucune ne figure en son nom dans les listes de la DGFiP. Factomos s&#x27;appuie sur eFacture de Cecurity, Amenitiz sur Invopop, Jedeclaremonmeuble sur Jefacture ; Expensya, devenu Medius Expense, appartient à Medius, immatriculée. Qlower annonce sa propre plateforme agréée sans nommer d&#x27;opérateur immatriculé ; Maiia ne nomme aucune plateforme ; BasiCompta dit ne pas être concerné. Sur les pages des logiciels pour bailleurs, nous rappelons ce que disent les fiches de la DGFiP de septembre et octobre 2026 sur le bailleur particulier. Jedeclaremonmeuble est un partenaire rémunéré : sa page le dit et ne contient aucun lien rémunéré. Cinq autres marques étudiées n&#x27;ont pas de page, faute d&#x27;information vérifiable. Relevé du 21/10/2026.</summary>
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