Micro-entrepreneur en BNC : ce que la facturation électronique change vraiment
Le calendrier général (réception 2026, émission 2027) est dans notre guide micro-entrepreneur. Ici, on répond aux questions que se pose spécifiquement un micro en BNC (consultant, développeur, coach, rédacteur...) : que devient la mention 293 B, à quel rythme part l'e-reporting, et que se passe-t-il si vous dépassez le seuil de franchise.
Ce qui change pour votre métier
- La franchise en base de TVA ne vous exonère pas de la réforme : vous êtes assujetti à la TVA même sans la facturer, et la réforme s'applique à tous les assujettis. Tant que vous êtes en franchise, vos données de transaction (ventes aux particuliers, clients étrangers) partiront en e-reporting tous les deux mois via votre plateforme agréée, à partir de septembre 2027 (fiche e-reporting officielle, impots.gouv.fr).
- La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » reste obligatoire : une facture électronique structurée porte strictement les mêmes mentions qu'une facture papier, le motif d'exonération ayant son champ dédié dans le format.
- En cas de dépassement du seuil majoré de la franchise, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement : la mention 293 B disparaît de vos factures et votre rythme d'e-reporting s'aligne sur celui du régime réel. Les montants exacts des seuils (37 500 € et 41 250 € pour les prestations) restent tributaires des lois de finances : vérifiez les chiffres en vigueur au moment de votre lecture.
- Votre déclaration URSSAF et l'e-reporting n'ont rien à voir : la première porte sur le chiffre d'affaires encaissé et sert au calcul de vos cotisations sociales, le second transmet des données de transaction à l'administration fiscale. Aucune fusion n'est annoncée : l'un ne remplacera pas l'autre.
- Vous ne facturez que des clients étrangers ? Pas d'obligation d'émettre des factures électroniques (elle ne vise que le B2B domestique français), mais ces ventes partent en e-reporting international à partir de 2027, et vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs français dès septembre 2026.
Le top 3 pour votre profil, calculé par notre grille
Nous avons passé au simulateur les profils types du métier, avec la même grille publique que pour tous les visiteurs (aucun classement manuel, méthode publique) :
Micro BNC en franchise, budget minimal
Profil passé au simulateur : statut : micro-entrepreneur · besoin : être en règle, simplement · volume : moins de 10 factures/mois · budget : gratuit si possible · outils : aucun outil en place.
1. Abby · gratuit
Pensé pour les micro-entrepreneurs : facturation gratuite illimitée, estimation des cotisations URSSAF, plateforme agréée.
Lire la fiche Abby →2. Tiime · gratuit
Facturation gratuite et illimitée avec une pré-comptabilité propre, idéal si vous travaillez déjà avec un expert-comptable.
Lire la fiche Tiime →3. B2BRouter · gratuit
Plateforme agréée d'e-facturation orientée interopérabilité (Peppol, Chorus Pro, EDI) avec un plan gratuit pérenne adapté aux très petits volumes.
Lire la fiche B2BRouter →Micro BNC qui veut automatiser URSSAF et suivi des seuils
Profil passé au simulateur : statut : micro-entrepreneur · besoin : comptabilité et déclarations · volume : moins de 10 factures/mois · budget : jusqu'à 15 €/mois · outils : aucun outil en place.
1. Abby · gratuit
Pensé pour les micro-entrepreneurs : facturation gratuite illimitée, estimation des cotisations URSSAF, plateforme agréée.
Lire la fiche Abby →2. Indy · gratuit
Comptabilité automatisée de bout en bout (déclarations comprises), avec compte pro intégré. Offre gratuite pour démarrer.
Lire la fiche Indy →3. Shine · gratuit
Compte pro en ligne agréé pour la facturation électronique, qui inclut devis et factures illimités et la e-facturation conforme dès son offre gratuite.
Lire la fiche Shine →Questions fréquentes
Ma déclaration URSSAF va-t-elle remplacer l'e-reporting, ou l'inverse ?
Non. Ce sont deux obligations distinctes : la déclaration URSSAF (chiffre d'affaires encaissé, cotisations sociales) et l'e-reporting (données de transaction, administration fiscale) coexistent, avec des calendriers et des assiettes différents. Aucun rapprochement n'est annoncé.
Que devient la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ?
Elle reste obligatoire. Les factures électroniques structurées portent les mêmes mentions que les factures papier ; le motif d'exonération dispose d'un champ dédié dans le format.
Je ne facture que des clients étrangers : suis-je tranquille ?
Pas totalement. Vous n'avez pas de factures électroniques B2B françaises à émettre, mais vos ventes à l'étranger relèvent de l'e-reporting international à partir de 2027, et vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026.
Vous n'êtes pas encore immatriculé ?
Avant de choisir votre plateforme de facturation, il faut une structure. Deux ressources chez nos partenaires : créer votre entreprise en ligne avec LegalPlace, ou vous former à l'entrepreneuriat avec Créactifs (formations éligibles CPF selon votre situation).
Liens rémunérés : si vous souscrivez après ce clic, l'éditeur nous verse une commission, sans surcoût pour vous. Ces services ne sont pas des plateformes de facturation et n'entrent pas dans notre comparateur (transparence).
Sources réglementaires : impots.gouv.fr (facturation électronique et e-reporting), economie.gouv.fr, francenum.gouv.fr. Tarifs et périmètres des plateformes relevés le 11/07/2026 : détail et sources dans les fiches. Cette page oriente, elle ne constitue pas un conseil fiscal, comptable ou juridique : votre cas précis se vérifie sur votre espace professionnel ou avec votre comptable.