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Réception obligatoire pour tous les assujettis à la TVA établis en France, redevables ou non : 1er septembre 2026 Émission : possible dès maintenant, obligatoire le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro

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La checklist du 1er septembre 2026

Cette page ne répète pas tout le guide sur la réception. Elle sert à suivre le travail. Au 1er septembre 2026, les assujettis à la TVA établis en France, redevables ou non, doivent pouvoir recevoir leurs factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre à cette date ; les micro-entreprises, TPE et PME passent à l'émission au 1er septembre 2027.

Votre livrable final : une plateforme agréée identifiée, la réception activée pour le bon SIREN, une confirmation conservée et un circuit interne testé. Ouvrir un simple compte logiciel ne suffit pas toujours.

Les cinq étapes à cocher

  1. Cadrez l'entreprise concernée. Notez le SIREN, les établissements à couvrir, la taille de l'entreprise et les types de flux reçus. Si votre situation TVA est incertaine, vérifiez-la sur votre espace professionnel ou avec votre conseil.
  2. Interrogez votre outil actuel. Demandez s'il est lui-même plateforme agréée ou s'il se raccorde à l'une d'elles. Exigez le nom exact de la plateforme, le prix de la réception, le périmètre par SIREN et la procédure d'activation.
  3. Choisissez la voie de réception. Vous pouvez conserver un outil compatible ou ouvrir un accès direct auprès d'une plateforme de la liste DGFiP. Si vous n'avez pas encore à émettre, comparez d'abord l'activation, l'export comptable, la conservation et le coût futur. Ne comparez pas une suite entière dont vous n'avez pas besoin.
  4. Activez la réception pour le bon SIREN. Terminez les contrôles d'identité et d'habilitation demandés. La plateforme agréée alimente l'annuaire central ; il n'existe pas de formulaire général séparé à envoyer à la DGFiP. Conservez sa confirmation.
  5. Testez le circuit interne. Désignez la personne qui reçoit les notifications, celle qui valide, et la façon dont la facture rejoint la comptabilité. Vérifiez aussi comment exporter les originaux et quitter la plateforme si nécessaire.

La preuve à conserver pour chaque étape

ÉtapePreuve utileAlerte
PérimètreSIREN, établissements, taille et date d'émission applicableNe pas confondre réception 2026 et émission 2027
Outil actuelRéponse écrite de l'éditeur et nom de sa plateforme agréée« Compatible » sans opérateur nommé ne suffit pas
Offre choisieTarif, limites, durée d'essai et conditions enregistrésVérifier le prix après promotion
ActivationEmail, écran ou document confirmant le SIREN activéCompte créé ne veut pas toujours dire réception activée
OrganisationResponsable, mode d'export et procédure de secours documentésTester avant l'arrivée d'une facture importante

Ce que vous pouvez reporter à 2027

Si vous êtes une micro-entreprise, une TPE ou une PME, votre obligation de septembre 2026 porte sur la réception, et vous n'avez donc pas à acheter une fonction d'émission dans l'urgence. Rien ne vous empêche en revanche d'émettre dès que votre outil le permet, et c'est le moment d'y penser si vous changez déjà d'outil. Le guide réception seule en 2026 détaille les options ; le simulateur aide à comparer un besoin plus large.

À ne pas confondre : un micro-entrepreneur qui n'émet pas encore de facture électronique le 2 septembre 2026 n'est pas en retard sur l'émission. Son échéance est fixée à septembre 2027. En revanche, l'entreprise doit être capable de recevoir ses factures fournisseurs dès 2026.

Le temps presse et rien n'est en place ? Deux pages vont à l'essentiel. D'un côté, pas prêt pour le 1er septembre (ce qui se passera vraiment, dans l'ordre). De l'autre, installer une plateforme agréée en urgence (le parcours express).

Sources : DGFiP sur impots.gouv.fr (calendrier, réception et annuaire des plateformes agréées). Checklist d'organisation générale, pas un conseil fiscal, comptable ou juridique.