Facturation électronique architecte 2026

Rédigé et vérifié par la rédaction QuellePlateforme, sous la responsabilité éditoriale de Jordan Berrabah-Albert (SAS JA Studio). Points réglementaires vérifiés le 11/07/2026 sur les sources officielles citées en bas de page.

Les architectes et maîtres d'oeuvre ont pratiqué la facture dématérialisée avant beaucoup d'autres professions : depuis 2017-2020, tout marché public passe par Chorus Pro. La réforme 2026-2027 ne remplace pas cette habitude, elle ajoute un second circuit pour les clients privés (entreprises et particuliers). Cette page décrit ce qui change concrètement pour une agence d'architecture ou une mission de maîtrise d'oeuvre : les trois canaux selon le type de client, la facturation des honoraires par phases, le rôle de visa et de dépôt des demandes de paiement des travaux, le calendrier et les sanctions. Elle complète le pilier consacré au secteur public sans le répéter : ici la profession, là-bas le canal.

Trois canaux selon votre client : public, entreprise, particulier

Le point de départ pour un architecte est de classer chaque client dans l'une des trois situations, car le circuit de facturation diffère.

• Client public (Etat, collectivités, établissements publics) : la facture reste déposée sur Chorus Pro. C'est le canal B2G, déjà en place et non remplacé par la réforme.
• Client entreprise assujettie à la TVA (promoteur, société civile, bailleur constitué en société, autre professionnel) : c'est une opération B2B domestique, soumise à la facture électronique via une plateforme agréée selon le calendrier.
• Client particulier (maison individuelle, rénovation d'un logement privé) : il n'y a pas de facture électronique mais du e-reporting, c'est-à-dire la transmission des données de transaction, agrégées par jour et non facture par facture.

Une même agence cumule souvent les trois profils. Le choix d'outil doit donc couvrir Chorus Pro pour le public et une plateforme agréée pour le privé.

Chorus Pro : une antériorité qui ne dispense pas de la réforme

La dématérialisation des marchés publics s'est déployée par étapes : 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les personnes publiques, 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire, 2019 pour les PME, 1er janvier 2020 pour les micro-entreprises. Depuis 2020, toute entreprise titulaire ou sous-traitante à paiement direct d'un marché public dépose ses factures sur Chorus Pro.

Cette expérience est un atout, mais elle ne couvre que le secteur public. Pour un client privé, Chorus Pro ne s'applique pas : il faut une plateforme agréée immatriculée par la DGFiP. L'obligation de recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026 concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les agences déjà rodées à Chorus Pro. Le détail du canal public figure dans le pilier secteur public.

Le rôle de visa et de dépôt du maître d'oeuvre

La maîtrise d'oeuvre ne facture pas seulement ses honoraires : sur un marché public de travaux, elle intervient dans le paiement des entreprises. C'est ce qui la distingue de l'entreprise qui exécute les travaux (voir la fiche artisan et BTP).

Selon la direction des affaires juridiques de Bercy, le maître d'oeuvre doit récupérer les demandes de paiement des entreprises dans Chorus Pro, les viser (validation des situations de travaux et du service fait), puis les déposer dans le circuit dématérialisé avec son visa. Même sans mention spécifique dans le marché de maîtrise d'oeuvre, cette intervention s'impose : à défaut, le maître d'oeuvre peut être tenu responsable du non-respect des délais de paiement. Ce rôle de tiers valideur est propre à la maîtrise d'oeuvre et ne disparaît pas avec la réforme B2B.

Facturer ses honoraires par phases

Les honoraires de maîtrise d'oeuvre se décomposent par éléments de mission. Le code de la commande publique (article R2431-1) liste notamment l'esquisse (ESQ), les études d'avant-projet sommaire et définitif (APS, APD), les études de projet (PRO), l'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), les études d'exécution et leur visa (EXE, VISA), la direction de l'exécution des travaux (DET), l'ordonnancement et le pilotage (OPC) et l'assistance aux opérations de réception (AOR).

Chaque phase donne lieu à un acompte ou à une note d'honoraires. En facturation électronique, chaque facture partielle et chaque facture d'acompte devient une facture électronique à part entière : elle suit le même circuit, porte ses mentions obligatoires et passe par les statuts du cycle de vie (déposée, reçue, encaissée). Une agence qui découpe sa mission en cinq ou six acomptes émettra donc plusieurs factures électroniques par affaire, ce qui rend utile un outil gérant nativement les acomptes.

Calendrier et sanctions pour une agence

Deux dates structurent la réforme. La réception de factures électroniques est obligatoire au 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans exception de taille. L'émission suit le calendrier par taille : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises, avec e-reporting à la même date. La plupart des agences d'architecture relèvent du 1er septembre 2027 pour émettre, mais doivent pouvoir recevoir dès le 1er septembre 2026. Un report de l'échéance d'émission reste possible par décret, au plus tard le 1er décembre 2026.

Les sanctions sont fixées par la loi 2026-103 du 19 février 2026. L'absence d'émission au format électronique coûte 50 EUR par facture (plafond 15 000 EUR par an, article 1737 du CGI). Un défaut de e-reporting coûte 500 EUR par transmission pour l'assujetti (plafond 15 000 EUR, article 1788 D). Le défaut de réception est sanctionné de 500 EUR, puis 1 000 EUR après mise en demeure. Un droit à l'erreur de 30 jours s'applique. Le détail figure dans le guide des sanctions.

Choisir une plateforme agréée pour une agence

Une plateforme agréée doit être immatriculée par la DGFiP ; vous pouvez le vérifier dans l'annuaire des plateformes. Chorus Pro reste distinct et dédié au secteur public. Pour une agence, les critères utiles sont la gestion des acomptes par phases, le suivi des affaires ou projets, la TVA et, selon les cas, un CRM et un suivi du temps. Notre sélection et notre ordre de présentation ne dépendent pas de nos partenariats commerciaux ; les tarifs ci-dessous sont datés et renvoient à la page de l'éditeur.

• Tiime : offre Free gratuite incluant la plateforme agréée et les factures et devis illimités, puis Smart à 17,99 EUR HT par mois et Business à 24,99 EUR HT par mois pour une micro-entreprise (page éditeur, consultée le 14/07/2026). Voir la fiche Tiime.
• Pennylane : plan gratuit réservé aux micro-entreprises, puis Starter à 7 EUR, Basique à 14 EUR, Essentiel à 24 EUR et Premium à 79 EUR HT par mois (page éditeur, consultée le 14/07/2026). Voir la fiche Pennylane.
• Axonaut : à partir de 38 EUR HT par mois, facturation électronique incluse sans surcoût, avec CRM et gestion intégrés utiles au suivi d'affaires (page éditeur, consultée le 14/07/2026). Voir la fiche Axonaut.
• Sellsy : offre Facturation à partir de 39 EUR HT par utilisateur et par mois (Standard), 59 EUR (Evolution) et 79 EUR (Elite) ; suite Vente et Facturation à partir de 49 EUR par utilisateur et par mois, avec un minimum de deux utilisateurs (page éditeur, consultée le 14/07/2026). Voir la fiche Sellsy.

D'autres plateformes agréées conviennent aussi ; comparez selon vos volumes et le type de clients. Le classement des éditeurs français peut compléter ce choix.

Le top 3 pour votre profil, calculé par notre grille

Nous avons passé au simulateur les profils types du métier, avec la même grille publique que pour tous les visiteurs (aucun classement manuel, méthode publique) :

Architecte en liberal

Profil passé au simulateur : statut : indépendant / profession libérale · besoin : comptabilité et déclarations · volume : 10 à 50 factures/mois · budget : budget libre · outils : aucun outil en place.

Agence d'architecture (societe)

Profil passé au simulateur : statut : TPE · besoin : outil complet (CRM, devis, trésorerie) · volume : 10 à 50 factures/mois · budget : budget libre · outils : un comptable ou logiciel comptable en place.

Pour aller plus loin : la facturation du secteur public via Chorus Pro.

Questions fréquentes

Sources réglementaires : impots.gouv.fr (facturation électronique et e-reporting), economie.gouv.fr, francenum.gouv.fr. Tarifs et périmètres des plateformes relevés le 11/07/2026 : détail et sources dans les fiches. Cette page oriente, elle ne constitue pas un conseil fiscal, comptable ou juridique : votre cas précis se vérifie sur votre espace professionnel ou avec votre comptable.