Factur-X, UBL, CII : faut-il vraiment s'en soucier ?
Dès que vous vous renseignez sur la facture électronique, trois sigles reviennent : Factur-X, UBL et CII. On vous les présente parfois comme un choix technique compliqué à faire. Dans l'immense majorité des cas, vous n'avez pourtant rien à choisir.
Les trois formats du socle commun
- Factur-X : un format hybride. C'est un PDF que vous lisez normalement, dans lequel sont intégrées des données structurées (un fichier XML invisible). Il rassure les petites structures : vous voyez toujours une facture lisible. Format d'origine franco-allemande.
- UBL (Universal Business Language) : un format XML « pur », sans PDF lisible, standard international très répandu, notamment sur le réseau Peppol.
- CII (Cross Industry Invoice) : un autre format XML pur, issu d'un standard des Nations unies (UN/CEFACT).
Le socle distingue deux obligations. Une plateforme agréée doit pouvoir recevoir Factur-X, UBL et CII. Pour la transmission, elle doit proposer au moins un de ces trois formats. Jusqu'au 1er janvier 2028, elle peut aussi accepter un autre format de son client et le convertir dans un format du socle.
Ce que l'arrêté du 27 juillet 2026 nomme précisément
L'arrêté du 27 juillet 2026 a été publié au Journal officiel du 28 juillet et est entré en vigueur le lendemain. Il réécrit l'article 41 septies C de l'annexe IV au CGI. Il cesse de parler de « Factur-X », « UBL » et « CII » en termes généraux. Il énumère quatre formes admises, toutes rattachées à la norme européenne EN 16931 et à la norme AFNOR XP Z12-012 :
- le profil EN 16931 implémenté dans la norme d'échange CII (Cross Industry Invoice) ;
- le profil EN 16931 implémenté dans le standard UBL (Universal Business Language) ;
- une extension française de la norme, le profil EXTENDED-CTC-FR, en CII ;
- ce même profil EXTENDED-CTC-FR en UBL.
S'y ajoute ce que le texte appelle un « standard de format mixte ». Il s'agit d'un fichier de données structuré au format XML (UN/CEFACT CII), conforme au profil EN 16931 ou au profil EXTENDED-CTC-FR. Un fichier PDF l'accompagne et en constitue la représentation lisible. C'est la définition réglementaire de ce que l'on appelle couramment Factur-X.
Retenez surtout l'existence de EXTENDED-CTC-FR. C'est l'extension spécifiquement française du format européen. C'est le point à vérifier si un client ou un éditeur vous parle de « conformité EN 16931 » sans plus de précision. La conformité européenne seule ne suffit pas toujours pour les échanges franco-français.
Lequel choisir ? (en pratique, votre plateforme s'en charge)
Vous n'avez presque jamais à sélectionner un format à la main. Pour les factures B2B domestiques, votre plateforme agréée génère la facture au bon format. Elle la convertit ensuite pour que votre client la reçoive comme il la souhaite. Pour les factures destinées au secteur public, Chorus Pro reste le canal de référence, directement ou via une plateforme agréée raccordée. Dans les deux cas, le choix manuel entre Factur-X, UBL et CII n'est généralement pas votre sujet.
Quand le format compte-t-il vraiment ?
Le format devient un vrai sujet dans quelques cas précis :
- Vous échangez en EDI ou avez un gros volume : au-delà du socle, certaines plateformes gèrent des formats libres (EDIFACT, etc.) ou le réseau Peppol pour l'international.
- Un grand client vous impose un format ou un canal particulier : votre plateforme doit pouvoir s'y adapter.
- Vous avez déjà un ERP ou un logiciel métier : vérifiez la compatibilité des flux.
Pour une petite structure sans intégration particulière, le format peut rester transparent. Dès qu'un ERP, un grand client ou un flux international intervient, demandez quel format sort réellement de votre formule et quelles conversions sont incluses.
Les formats mis en avant par les plateformes agréées
Certaines plateformes publient précisément les formats et canaux exposés dans leurs offres. Cela aide quand vous avez un besoin particulier (Peppol pour l'international, EDI pour le volume) :
- Socle Factur-X, UBL et CII affiché par exemple chez Dougs, Sage, Yooz, Dext ou Axelor.
- Réseau Peppol mis en avant (utile à l'international) chez Billit, Azopio ou B2BRouter, ce dernier annonçant aussi l'EDI.
Le détail figure dans chaque fiche. Et pour savoir quelle plateforme correspond à votre profil, le simulateur répond en 30 secondes, sans email.
Sources vérifiées le 28/07/2026 : arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique (Journal officiel n° 0174 du 28 juillet 2026), article 41 septies C de l'annexe IV au CGI, spécifications externes DGFiP et pages produits citées dans les fiches. Guide d'information, pas un conseil technique ou fiscal.
Questions fréquentes
Dois-je choisir un format de facture moi-même ?
Non, dans la quasi-totalité des cas. Votre plateforme agréée génère et convertit la facture au bon format automatiquement. Vous n'avez pas à connaître ni à sélectionner Factur-X, UBL ou CII.
Factur-X, c'est un PDF ou un fichier technique ?
Les deux à la fois : c'est un format hybride, un PDF que vous lisez normalement, avec des données structurées (XML) intégrées à l'intérieur. C'est ce qui le rend rassurant pour les petites structures.
Ma plateforme doit-elle supporter les trois formats ?
Elle doit pouvoir recevoir Factur-X, UBL et CII, mais ne doit transmettre qu'au moins un format du socle. Vérifiez le format réellement disponible dans votre offre et pour votre intégration.
Et l'EDI ou le réseau Peppol, faut-il s'en soucier ?
Seulement si vous avez un gros volume, des échanges EDI existants ou des clients à l'international. Ce sont des options en plus du socle, proposées par certaines plateformes comme B2BRouter, Billit ou Azopio.