Conditions générales d'utilisation
Ce site est gratuit, sans compte et sans achat. Ces conditions décrivent donc surtout ce que vous pouvez attendre du contenu, et ce que nous attendons de vous si vous contribuez. Elles s'appliquent à toute consultation du site.
1. Qui édite ce site
QuellePlateforme.fr est édité par Jordan Berrabah-Albert, JA Studio, dont les informations d'immatriculation et l'hébergeur figurent dans les mentions légales. Consulter le site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Ce qu'est le contenu, et ce qu'il n'est pas
Le site publie une comparaison éditoriale de plateformes agréées de facturation électronique, construite à partir de la liste officielle de la DGFiP et des pages publiques des éditeurs. Ce contenu n'est pas un conseil fiscal, comptable ou juridique, et ne remplace ni votre expert-comptable, ni l'administration. Les tarifs et caractéristiques sont relevés à une date indiquée sur chaque fiche et peuvent changer sans que nous en soyons informés : vérifiez toujours l'offre sur le site de l'éditeur avant de souscrire.
Le simulateur produit une recommandation à partir des réponses que vous saisissez, calculée dans votre navigateur. C'est une aide à la décision, pas une prescription, et il ne compare que les offres dont le prix est public, pour les raisons exposées dans notre politique de transparence.
3. Financement et indépendance
Certains liens vers les éditeurs sont rémunérés. Ils sont signalés comme tels et n'entraînent aucun surcoût pour vous. Aucune rémunération n'entre dans le calcul du classement, la méthode est publiée et vérifiable. Nous n'acceptons aucun paiement pour améliorer une position, retirer une limite ou supprimer un retour d'utilisateur.
4. Accès au site
L'accès est libre, sans création de compte. Nous visons une disponibilité continue sans la garantir : le site peut être interrompu pour maintenance, incident d'hébergement ou cas de force majeure. Vous vous engagez à ne pas en perturber le fonctionnement, notamment par extraction massive automatisée, tentative d'intrusion ou envoi massif de contributions.
5. Vos contributions
Si vous déposez un retour d'utilisation, vous garantissez que le texte est le vôtre, qu'il correspond à un usage réel, que vous n'avez reçu aucune contrepartie et que vous ne travaillez pas pour l'éditeur concerné. Vous nous accordez le droit gratuit et non exclusif de le publier sur le site, avec le pseudonyme que vous avez indiqué, et de le retirer. Nous ne modifions pas un texte : il est publié tel quel ou refusé, selon les règles détaillées dans la méthode de collecte et de modération. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, classements, visuels et outils du site sont protégés. Vous pouvez citer un extrait à condition d'indiquer la source et de poser un lien vers la page d'origine. La reproduction intégrale d'une fiche, la copie systématique de la base ou la réutilisation commerciale sans accord écrit ne sont pas autorisées. Les marques citées appartiennent à leurs éditeurs ; leur présence dans le comparateur ne vaut pas endossement de leur part.
Les données publiques de la DGFiP réutilisées dans l'annuaire relèvent de leur propre licence, indiquée sur la page concernée.
7. Liens sortants
Le site renvoie vers des pages que nous n'éditons pas et dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni la disponibilité. Les conditions applicables à un service tiers sont celles de son éditeur.
8. Responsabilité
Nous mettons un soin réel à la vérification et nous corrigeons publiquement nos erreurs. Pour autant, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude permanente d'informations qui dépendent de tiers, et notre responsabilité ne saurait être engagée pour une décision prise sur la seule foi du site, ni pour un dommage indirect. Rien ici ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.
9. Données personnelles
Le site fonctionne sans cookie publicitaire et sans traceur tiers. Le détail de ce que nous mesurons, et de ce que nous ne mesurons pas, figure dans la politique de transparence et dans les mentions légales.
10. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; toute modification est datée dans les mises à jour. Elles sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en écrivant à l'adresse indiquée sur la page contact avant toute action.
Version du 10 août 2026.