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Réception obligatoire pour tous les assujettis à la TVA établis en France, redevables ou non, depuis le 1er septembre 2026 Émission : possible dès maintenant, obligatoire depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro

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Basware est-il une plateforme agréée ?

Oui. Basware figure dans la liste des plateformes agréées immatriculées par la DGFiP, sous le nom « BASWARE », avec une date d'immatriculation au 18 décembre 2025 et le site basware.com/fr, relevé du 4 septembre 2026. La ligne porte une adresse à Espoo, en Finlande. C'est un logiciel de traitement des factures fournisseurs, immatriculé en son nom propre.

Ce que cette immatriculation veut dire

La liste où figure Basware est présentée par impots.gouv.fr comme celle des « opérateurs satisfaisant à l'ensemble des conditions, incluant les tests d'interopérabilité ». L'autre liste, celle des dossiers en attente de ces tests, ne la concerne pas. Notre annuaire écrit « tests d'interopérabilité réussis, rapport d'audit de conformité attendu » : ce rapport reste à produire dans le délai légal, et cette mention vaut pour toutes les plateformes de la liste. Elle ne dit rien de la qualité de l'offre. Les mouvements de la liste sont tenus dans notre journal.

Ce que l'éditeur en dit

La page « Pourquoi choisir Basware en tant que PA », relevée le 4 septembre 2026, écrit : « En choisissant Basware comme PA (Plateforme Agréée), formerly PDP, (Plateforme de Dématérialisation Partenaire), vous bénéficierez d'un réseau interopérable et d'une couverture mondiale pour la gestion de vos factures. » Elle ajoute : « En tant que membre actif du groupe de travail pour préparer la réforme, piloté par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et le Forum National de la Facturation et des Marchés Publics Electroniques (FNFE-MP), Basware est en permanence au fait des dernières évolutions et décisions prises. »

La page ne publie pas de tarif : elle renvoie à une prise de contact. Notre fiche Basware, relevée le 15 août 2026, retient une cible PME et ETI, un tarif sur devis, et laisse l'offre hors du simulateur.

Ce que cela change pour vous

Depuis le 1er septembre 2026, tout assujetti à la TVA établi en France doit pouvoir recevoir une facture électronique par une plateforme agréée. Basware peut jouer ce rôle pour ses clients. Mais l'immatriculation de l'éditeur ne dit rien de votre cas : elle ne vaut pas activation de votre SIREN.

Ce qu'il faut faire : si votre entreprise utilise Basware, demandez à l'éditeur ou à votre intégrateur si la fonction plateforme agréée est activée sur votre contrat, pour quel SIREN, et depuis quand, puis vérifiez sur l'annuaire officiel des entreprises raccordées. Pour une petite structure qui n'utilise pas Basware, deux points de départ sans inscription : les plateformes agréées gratuites pour recevoir et le simulateur, sans email.

Méthode : le statut d'immatriculation est relevé dans les deux listes officielles de la DGFiP que nous versionnons, avec le nom exact de la ligne et sa date. Ce que l'éditeur dit de sa plateforme est relevé sur ses pages, à l'écran, avec la citation exacte et la date du relevé. Nous ne déduisons rien : quand l'éditeur ne dit pas quelque chose, la page écrit qu'il ne le dit pas.

Questions fréquentes

Basware peut-il recevoir mes factures électroniques ?

Oui, Basware est une plateforme agréée immatriculée par la DGFiP depuis le 18 décembre 2025, relevé du 4 septembre 2026. La réception suppose que votre SIREN soit rattaché à cette plateforme, ce qui se règle dans votre contrat avec l'éditeur ou son intégrateur.

Basware convient-il à un indépendant ou une micro-entreprise ?

L'éditeur ne publie pas de tarif sur la page relevée le 4 septembre 2026 et renvoie à une prise de contact. Notre fiche, relevée le 15 août 2026, retient une cible PME et ETI et un tarif sur devis. Pour une petite structure, les plateformes agréées gratuites pour recevoir répondent au besoin de réception.

Comment vérifier soi-même l'immatriculation de Basware ?

Dans la liste publiée par impots.gouv.fr, ligne « BASWARE », date d'immatriculation 18/12/2025. Notre vérificateur d'agrément la retrouve en tapant « basware ».

Et maintenant ?

Deux façons de choisir une plateforme agréée, sans email ni inscription.

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