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Réception obligatoire pour tous les assujettis à la TVA établis en France, redevables ou non : 1er septembre 2026 Émission : possible dès maintenant, obligatoire le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro

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Zervant est-il une plateforme agréée ?

Non. Zervant ne figure pas dans la liste des plateformes agréées immatriculées par la DGFiP. Il n'apparaît pas non plus dans celle des dossiers en attente de tests d'interopérabilité, vérification faite le 28 août 2026. C'est un logiciel de facturation, pas un intermédiaire réglementé. L'éditeur le reconnaît dans la FAQ de sa page consacrée à la réforme, relevée le même jour, à la question de son absence de la liste des PDP : « C'est parce que notre solution est encore en développement mais elle sera prête à temps pour que puissiez l'utiliser au moment où vous devrez le faire, à partir de septembre 2026 . »

Sur quelle plateforme agréée Zervant s'appuie

Le site Zervant n'en nomme aucune. Il annonce que le logiciel deviendra lui-même plateforme agréée. Page d'accueil, relevée le 28 août 2026 : « Zervant sera Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée par l'État. » Son article sur le calendrier de la réforme précise : « l'outil Zervant sera Plateforme Agréée (PA) par l'État dès le 1er septembre 2026. » À la date de notre relevé, cette immatriculation n'existe sur aucune des deux listes officielles.

Ses conditions générales disent autre chose. Le lien « Conditions générales » du site Zervant renvoie vers les conditions d'utilisation de Shine, qui citent zervant.com parmi « les produits fournis par le groupe Shine dans la plateforme Shine ». Elles indiquent, relevé du 28 août 2026, que les services incluent des fonctionnalités de facturation électronique fournies par « Shine Denmark ApS en qualité de Plateforme Agréée (PA) immatriculée auprès de l'administration fiscale française sous le numéro 0147 ».

Shine figure bien sur la liste des plateformes agréées, nous l'avons vérifié.

Une précision qui compte

La page produit affirme : « Sur Zervant, la réception de e-factures est déjà disponible. » Elle ne dit pas par quelle plateforme agréée cette réception transite. Elle ne dit pas non plus si un compte Zervant est visé par la désignation de Shine décrite dans les conditions générales, qui passe par un « formulaire d'accord formel signé par un représentant légal de l'Abonné », ni quand. Ces mêmes conditions prévoient des dispositions transitoires pour « les Abonnés ayant antérieurement désigné Serensia comme PA Réception », avec une migration vers Shine ; elles ne disent pas si des comptes Zervant sont concernés.

Conséquence pratique : si vous utilisez Zervant, demandez par écrit quelle plateforme agréée est rattachée à votre SIREN dans l'annuaire, et depuis quelle date.

Ce que cela change pour vous

Au 1er septembre 2026, tout assujetti à la TVA établi en France, micro-entreprise comprise, doit pouvoir recevoir une facture électronique par une plateforme agréée. Zervant ne peut pas assurer cette réception en son nom, puisqu'il n'est pas immatriculé.

Si l'éditeur vous confirme que votre compte est rattaché à Shine, la fiche Shine décrit ce que couvre cette plateforme. Sans cette confirmation, vous pouvez activer vous-même une réception : voyez les plateformes agréées gratuites pour recevoir, ou le simulateur, sans email.

Méthode : le statut d'immatriculation est recoupé contre les deux listes officielles de la DGFiP que nous versionnons. Le raccordement est relevé sur les pages de l'éditeur, à l'écran, avec leur citation exacte et la date du relevé. Nous ne déduisons rien : quand l'éditeur ne dit pas quelque chose, la fiche écrit qu'il ne le dit pas.

Questions fréquentes

Zervant peut-il recevoir mes factures électroniques ?

Pas en son nom : la réception passe obligatoirement par une plateforme agréée, et Zervant n'en est pas une au 28 août 2026. L'éditeur écrit que la réception est déjà disponible sur Zervant, sans nommer sur son site la plateforme agréée qui la porte. Ses conditions générales désignent Shine, plateforme agréée du même groupe.

Zervant va-t-il devenir une plateforme agréée ?

C'est ce que l'éditeur annonce, relevé le 28 août 2026 : « l'outil Zervant sera Plateforme Agréée (PA) par l'État dès le 1er septembre 2026 ». À cette date, Zervant ne figure ni sur la liste des plateformes agréées, ni sur celle des dossiers en attente de tests d'interopérabilité. La fiche suit les deux listes officielles.

La facturation électronique est-elle payante chez Zervant ?

L'éditeur répond non sur sa page consacrée à la réforme, relevée le 28 août 2026 : « cette solution est incluse gratuitement dans toutes nos offres ». Il ne précise pas par quelle plateforme agréée transitent les factures, ni sur quel SIREN la réception est activée.

Et maintenant ?

Deux façons de choisir une plateforme agréée, sans email ni inscription.

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