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Réception obligatoire pour les assujettis à la TVA établis en France, redevables ou non : 1er septembre 2026 Émission pour les PME, TPE et micro-entrepreneurs : 1er septembre 2027

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Préparation 2026

Quiz : êtes-vous prêt pour la facturation électronique ?

Huit points de contrôle : les cinq étapes de notre checklist, complétées par les mentions, l'e-reporting et la conservation. Le score indique ce qui est couvert et chaque point manquant repart avec l'action correspondante.

D'abord concerné ? Si vous ne savez pas encore si la réforme s'applique à votre situation, commencez par le quiz d'orientation ou le questionnaire officiel de la DGFiP.

Ce que le score mesure, et ce qu'il ne mesure pas

Les huit points reprennent les cinq étapes de notre checklist publiée (périmètre, éditeur, plateforme, activation, circuit interne), complétées par nos pages mentions obligatoires, e-reporting et archivage. Le score mesure votre organisation, pas votre conformité fiscale : il ne qualifie aucune opération et ne remplace pas le questionnaire de la DGFiP.

Questions fréquentes

Que faut-il avoir fait au plus tard le 1er septembre 2026 ?

Pouvoir recevoir des factures électroniques : c'est l'obligation commune à tous les assujettis à la TVA établis en France, redevables ou non. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi émettre à cette date. Le livrable concret : une plateforme agréée identifiée, la réception activée pour le bon SIREN, une confirmation conservée et un circuit interne testé.

Une micro-entreprise doit-elle émettre des factures électroniques dès 2026 ?

Non. L'obligation d'émission des PME, TPE et micro-entreprises commence le 1er septembre 2027. En 2026, leur obligation est de pouvoir recevoir les factures de leurs fournisseurs.

Le score enregistre-t-il mes réponses ?

Non. Le quiz s'exécute dans votre navigateur, sans cookie, stockage local, compte ni envoi de données.

Que faire en cas de réponse « je ne sais pas » ?

Chaque point incertain est repris dans le résultat avec la page qui permet de le vérifier. Les cas fiscaux particuliers relèvent du questionnaire de la DGFiP.

Points de contrôle issus de notre checklist septembre 2026 et du calendrier par taille, sources DGFiP vérifiées le 23/07/2026. Ce score est indicatif et ne remplace pas un conseil professionnel.