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Orientation 2026-2027
Quiz : suis-je concerné par la facturation électronique ?
Répondez à quatre questions pour distinguer la réception, l'émission et l'e-reporting, puis obtenir une prochaine étape adaptée.
Votre orientation
Comment interpréter le résultat
Le quiz sépare trois obligations : recevoir les factures fournisseurs, émettre les factures B2B françaises et transmettre les données de transaction ou de paiement. Il ne déduit aucune règle propre à un régime fiscal particulier.
Pour un diagnostic réglementaire, vérifiez toujours le questionnaire de la DGFiP. Pour agir ensuite, consultez la checklist 2026 ou le comparateur de plateformes.
Questions fréquentes
La franchise en base de TVA me dispense-t-elle de la réforme ?
Non. Une entreprise en franchise en base reste assujettie à la TVA. Elle doit pouvoir recevoir des factures électroniques au 1er septembre 2026 et suit l'échéance liée à sa taille pour l'émission et l'e-reporting.
Je facture seulement des particuliers : suis-je concerné ?
Vous n'émettez pas de facture électronique B2B à vos clients particuliers, mais vos ventes peuvent relever de l'e-reporting. Vous devez aussi pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs à compter du 1er septembre 2026 si vous êtes assujetti établi dans le champ de la réforme.
Pourquoi le quiz renvoie-t-il certains profils vers la DGFiP ?
Les SCI, loueurs en meublé, associations, holdings, activités exonérées, territoires ultramarins et entreprises non établies peuvent relever de règles particulières. Le questionnaire officiel demande davantage d'informations pour les traiter sans raccourci.
Mes réponses sont-elles enregistrées ?
Non. Le quiz s'exécute dans votre navigateur, sans cookie, stockage local, compte ni envoi de données.
Sources vérifiées le 14/07/2026 : calendrier DGFiP, questionnaire officiel et FAQ DGFiP du 15 juin 2026. Cette orientation ne remplace pas un conseil professionnel.