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Réception obligatoire pour tous les assujettis à la TVA établis en France, redevables ou non, depuis le 1er septembre 2026 Émission : possible dès maintenant, obligatoire depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro

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Crédit Mutuel et CIC : est-ce une plateforme agréée ?

Oui. Euro-Information, plateforme technologique commune du Crédit Mutuel et du CIC, figure dans la liste des plateformes immatriculées par la DGFiP sous le nom EURO INFORMATION, depuis le 22/12/2025, vérification faite le 19/10/2026. Les deux réseaux proposent sur cette base le service HBS e-factures.

Comparer avec les autres plateformes agréées pour votre situation →

L'offre du Crédit Mutuel et du CIC

Selon le communiqué du 12/02/2026, relu le 19/10/2026, Euro-Information a obtenu le statut de plateforme agréée « après avoir finalisé avec succès la phase de levée des réserves techniques ». Le service HBS e-factures permet d'émettre et de recevoir les factures électroniques ; il est « totalement intégré dans les applications de banque à distance des deux réseaux bancaires ». Le communiqué ajoute que les données des clients sont stockées en France, dans des centres de données propriétaires.

Le communiqué liste les réseaux participants : les fédérations de Crédit Mutuel Alliance Fédérale qu'il énumère, et le CIC. Si votre caisse relève d'une autre fédération, demandez à votre conseiller si le service vous est ouvert. Le communiqué n'indique aucun prix.

Ce que cela change pour vous

Depuis le 1er septembre 2026, tout assujetti à la TVA établi en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques, micro-entreprise comprise. L'émission suivra le 1er septembre 2027 pour une micro-entreprise, une TPE ou une PME.

Vous n'êtes pas obligé de prendre la plateforme proposée par votre banque : toute plateforme agréée de la liste officielle convient, et vous pouvez en changer plus tard. Pour comparer, voyez les plateformes agréées gratuites ou passez par le simulateur, sans email.

Méthode : le statut d'immatriculation est recoupé contre les deux listes officielles de la DGFiP que nous versionnons. L'offre est relevée sur les pages de la banque, à l'écran, avec leur citation exacte et la date du relevé. Nous ne déduisons rien : quand la banque ne dit pas quelque chose, la page écrit qu'elle ne le dit pas.

Questions fréquentes

Le Crédit Mutuel et le CIC sont-ils des plateformes agréées ?

Oui, par Euro-Information, leur plateforme technologique commune, immatriculée par la DGFiP depuis le 22/12/2025. Le service s'appelle HBS e-factures.

Toutes les caisses du Crédit Mutuel sont-elles concernées ?

Le communiqué du 12/02/2026 liste les fédérations de Crédit Mutuel Alliance Fédérale participantes et le CIC. Si votre caisse relève d'une autre fédération, demandez à votre conseiller.

Combien coûte HBS e-factures ?

Le communiqué n'indique aucun prix. Faites-le préciser à votre conseiller.

Et maintenant ?

Deux façons de choisir une plateforme agréée, sans email ni inscription.

Comparer pour votre situationVoir les plateformes gratuites