Exemple de facture électronique : une facture fictive lue donnée par donnée
Pour choisir la plateforme agréée qui applique ces règles à votre place : comparer pour votre situation, ou voir les plateformes agréées gratuites.
La facture, telle que la lisent le client et le fournisseur
Notre exemple est entièrement fictif : un entrepreneur individuel facture deux heures de maintenance informatique à une société. Les deux sont établis en France, la vente entre donc dans la facturation électronique entre entreprises.
| Rubrique | Dans notre exemple |
|---|---|
| Fournisseur | Atelier Exemple, entrepreneur individuel, établi en France ; SIREN à 9 chiffres |
| Client | Société Exemple, SAS établie en France ; SIREN à 9 chiffres |
| Numéro | FA-2027-0042 |
| Date d'émission | 15 octobre 2027 |
| Type de document | Facture (et non avoir ni acompte) |
| Cadre de facturation | Prestation de services, facture ordinaire |
| Ligne 1 | Maintenance informatique : 2 heures à 60,00 € HT |
| Total hors taxe | 120,00 € |
| TVA à 20 % | 24,00 € |
| Total à payer | 144,00 € |
Sur le papier, rien de neuf. La différence est ailleurs : chacune de ces rubriques existe dans le fichier sous la forme d'une donnée nommée, avec un code et un format imposés. C'est ce qui permet à la plateforme agréée du client de l'intégrer directement dans sa comptabilité.
Les mêmes informations, en données structurées
Les codes BT viennent de la norme européenne EN 16931. La DGFiP les reprend dans l'annexe 1 de ses spécifications externes (version 3.2 du 30/04/2026), qui fixe le chemin de chaque donnée en UBL et en CII. Le tableau suit le format CII ; la dernière colonne est expliquée plus bas.
| Donnée | Code | Valeur dans l'exemple | Dès le démarrage ? |
|---|---|---|---|
| Numéro de facture | BT-1 | FA-2027-0042 | Oui |
| Date d'émission | BT-2 | 20271015 (format 102 : AAAAMMJJ) | Oui |
| Type de facture | BT-3 | 380 (facture) | Oui |
| Code de devise | BT-5 | EUR | Oui |
| Cadre de facturation | BT-23 | S1 (prestation de services) | Oui |
| SIREN du vendeur | BT-30 | 9 chiffres, schéma 0002 | Oui |
| SIREN de l'acheteur | BT-47 | 9 chiffres, schéma 0002 | Oui |
| Pays du vendeur et de l'acheteur | BT-40, BT-55 | FR | Oui |
| Total hors TVA | BT-109 | 120.00 | Oui |
| Total de la TVA | BT-110 | 24.00 | Oui |
| Ventilation de la TVA : base, montant, catégorie, taux | BT-116 à BT-119 | 120.00 ; 24.00 ; S ; 20 | Oui |
| Quantité et unité de la ligne | BT-129, BT-130 | 2 ; HUR (heure) | Non, trajectoire cible |
| Prix net de l'article | BT-146 | 60.00 | Non, trajectoire cible |
| Nom de l'article | BT-153 | Maintenance informatique | Non, trajectoire cible |
Deux codes méritent un mot. Le type 380 désigne une facture ; un avoir, un acompte ou une facture rectificative portent d'autres codes, listés sur notre page avoir, acompte, rectificative. Le cadre S1 dit qu'il s'agit d'une prestation de services facturée normalement : les 13 cadres autorisés sont sur notre page cadre de facturation.
Un extrait du fichier XML
Dans le fichier, au format CII, ces données se présentent ainsi. L'extrait est volontairement incomplet : les « ... » marquent les blocs retirés pour la lisibilité, et les commentaires renvoient aux codes du tableau. Il ne passe donc pas tel quel les contrôles d'une plateforme.
<rsm:CrossIndustryInvoice ...>
<rsm:ExchangedDocumentContext>
<ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter>
<ram:ID>S1</ram:ID> <!-- BT-23 : cadre de facturation -->
</ram:BusinessProcessSpecifiedDocumentContextParameter>
...
</rsm:ExchangedDocumentContext>
<rsm:ExchangedDocument>
<ram:ID>FA-2027-0042</ram:ID> <!-- BT-1 : numéro -->
<ram:TypeCode>380</ram:TypeCode> <!-- BT-3 : facture -->
<ram:IssueDateTime>
<udt:DateTimeString format="102">20271015</udt:DateTimeString> <!-- BT-2 -->
</ram:IssueDateTime>
</rsm:ExchangedDocument>
<rsm:SupplyChainTradeTransaction>
...
<ram:ApplicableHeaderTradeAgreement>
<ram:SellerTradeParty>
...
<ram:SpecifiedLegalOrganization>
<ram:ID schemeID="0002">SIREN DU VENDEUR</ram:ID> <!-- BT-30 -->
</ram:SpecifiedLegalOrganization>
...
</ram:SellerTradeParty>
<ram:BuyerTradeParty>
...
<ram:SpecifiedLegalOrganization>
<ram:ID schemeID="0002">SIREN DE L'ACHETEUR</ram:ID> <!-- BT-47 -->
</ram:SpecifiedLegalOrganization>
...
</ram:BuyerTradeParty>
</ram:ApplicableHeaderTradeAgreement>
...
<ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
<ram:InvoiceCurrencyCode>EUR</ram:InvoiceCurrencyCode> <!-- BT-5 -->
<ram:ApplicableTradeTax>
<ram:CalculatedAmount>24.00</ram:CalculatedAmount> <!-- BT-117 -->
<ram:TypeCode>VAT</ram:TypeCode>
<ram:BasisAmount>120.00</ram:BasisAmount> <!-- BT-116 -->
<ram:CategoryCode>S</ram:CategoryCode> <!-- BT-118 -->
<ram:RateApplicablePercent>20</ram:RateApplicablePercent><!-- BT-119 -->
</ram:ApplicableTradeTax>
...
<ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
...
<ram:TaxBasisTotalAmount>120.00</ram:TaxBasisTotalAmount> <!-- BT-109 -->
<ram:TaxTotalAmount currencyID="EUR">24.00</ram:TaxTotalAmount> <!-- BT-110 -->
...
</ram:SpecifiedTradeSettlementHeaderMonetarySummation>
</ram:ApplicableHeaderTradeSettlement>
</rsm:SupplyChainTradeTransaction>
</rsm:CrossIndustryInvoice>
Une facture Factur-X réunit les deux : un PDF lisible par vous, et ce fichier XML joint à l'intérieur pour les logiciels. Les trois formats sont comparés sur notre page Factur-X, UBL et CII.
Ce que l'administration en reçoit
Le client reçoit la facture complète. L'administration fiscale, elle, reçoit de la plateforme les « données réglementaires » de la facture, dans un flux appelé flux 1, au format UBL ou CII. Le dossier général des spécifications (§ 3.6.3) prévoit un socle de données exigé dès le démarrage, le 1er septembre 2026, qui « sera complété au moment de la généralisation du dispositif ».
Dans l'annexe 1, chaque donnée porte sa trajectoire : « démarrage » ou « cible ». Les données d'en-tête de notre exemple sont exigées dès le démarrage : numéro, date, type, cadre, SIREN des deux parties, totaux et ventilation de la TVA. Le détail des lignes, quantité, prix et désignation, ainsi que l'adresse de livraison, relèvent de la trajectoire cible. Les ventes à des particuliers et à l'étranger suivent un autre chemin, l'e-reporting (flux 10).
Ce que vous avez à faire
Rien de tout cela ne s'écrit à la main. Votre logiciel ou votre plateforme agréée produit le fichier à partir de la facture que vous saisissez. Vérifiez seulement qu'il gère les données nouvelles : le SIREN du client, la nature de l'opération, l'adresse de livraison si elle diffère et l'option pour la TVA d'après les débits, détaillées sur notre page mentions obligatoires. Pour choisir l'outil, le simulateur applique la même grille publique à tous les visiteurs.
Facture fictive : aucun nom, numéro ni montant ne correspond à une entreprise réelle. Sources vérifiées le 30/10/2026 : spécifications externes de la facturation électronique, version 3.2 du 30/04/2026 : dossier général (§ 3.6.3, notes 95 à 100, note 71 sur les profils « Base » et « Full ») et annexe 1 « Format sémantique FE e-invoicing, flux 1 », version 1.2 (onglet CII : chemins, format de date 102, schéma 0002 du SIREN, trajectoires).
Questions fréquentes
À quoi ressemble une facture électronique ?
À l'écran, à une facture ordinaire. Mais le document est un fichier de données structurées, au format UBL, CII ou Factur-X : chaque rubrique (numéro, date, SIREN, montants, TVA) y est une donnée nommée et codée, lisible par un logiciel sans ressaisie.
Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?
Non. Un PDF ordinaire n'est qu'une image de la facture. Une facture Factur-X est un PDF qui contient en plus un fichier XML structuré : c'est ce fichier qui en fait une facture électronique au sens de la réforme.
Que signifient les codes BT sur une facture électronique ?
Ce sont les identifiants des données de la norme européenne EN 16931 : BT-1 pour le numéro, BT-2 pour la date, BT-3 pour le type de facture, BT-23 pour le cadre de facturation, BT-30 et BT-47 pour les SIREN du vendeur et de l'acheteur.
Quelles données de ma facture l'administration reçoit-elle ?
Les données réglementaires, transmises par la plateforme dans le flux 1. Dès le démarrage : numéro, date, type, cadre, SIREN des parties, totaux et ventilation de la TVA. Le détail des lignes et l'adresse de livraison relèvent de la trajectoire cible, prévue à la généralisation du dispositif.
Dois-je écrire le fichier XML moi-même ?
Non. Votre logiciel de facturation ou votre plateforme agréée le produit à partir de la facture que vous saisissez. À vous de vérifier qu'il gère le SIREN du client et les autres données ajoutées par la réforme.
Où trouver la liste officielle des données d'une facture électronique ?
Dans l'annexe 1 des spécifications externes de la DGFiP (version 1.2 au paquet 3.2 du 30/04/2026), publiées sur impots.gouv.fr. Elle donne pour chaque donnée son code, sa cardinalité, son chemin en UBL et en CII et sa trajectoire.